Ventes, finances

Comment fonctionne la réduction d’impôt pour non-remboursement de billets ?

Par Thomas Corlin | le |  Billetterie, data

La réduction d’impôt accordée aux dons et au mécénat a été étendue aux billets non remboursés. À quelles conditions s’applique cette nouvelle mesure ?

Comment fonctionne la réduction d’impôt pour non-remboursement de billets ?
Comment fonctionne la réduction d’impôt pour non-remboursement de billets ?

Nouvelle mesure de soutien au secteur artistique mis à mal par la crise sanitaire : les billets pour lesquels aucun remboursement n’a été réclamé donneront lieu à une réduction d’impôt, sur le modèle du don ou du mécénat. Cette réduction s'élève à 60 % pour les entreprises et 66 % pour les particuliers, selon deux articles du Code Général des Impôts. 

Cette extension, visant à soulager les pannes de trésorerie de certains lieux culturels, s’applique seulement à certains cas. L’administration fiscale requiert que ces billets profitent à des « œuvres ou organismes d’intérêt général à caractère culturel », ou à des « organismes publics ou privés ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres ». Sont compris dans le dispositif : l’art contemporain, le théâtre, l’opéra, la danse, le cinéma, le cirque, la musique live - selon une liste qui peut être soumise à modifications. 

Afin de soutenir en priorité les lieux eux-mêmes, la mesure exclut les billets achetés par un intermédiaire, et ceux acquis gratuitement en contrepartie d’un don éventuel. 

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