Juridique, rh

La Sacem va rémunérer les concerts diffusés en ligne pendant le confinement

Par Thomas Corlin | le | Droit d’auteur

Alternative temporaire aux concerts en salle pendant la crise sanitaire, les livestreams sont devenus monnaie courante pour les artistes de la musique. La Sacem met en place une rémunération avec les plateformes qui les diffusent.

Les lives en ligne feront l’objet d’un cachet et d’un - © D.R.
Les lives en ligne feront l’objet d’un cachet et d’un - © D.R.

Bien des musiciens avaient relevé l’anomalie : sauf exception, les concerts en ligne qui pullulent depuis le début du confinement ne sont pas rémunérés. La Sacem a donc rectifié cette situation en établissant, dans le cadre de ses accords avec les plateformes qui les diffusent (YouTube, Facebook, Instagram et bientôt d’autres), une rémunération fixe accompagnée d’une rémunération dépendant des nombres de vues. Les sommes allouées à cette rémunération proviennent de la collecte déjà mise en place par la Sacem auprès de ces plateformes. 

Les livestreams de 5 minutes seront rétribués 10 €, ceux de 20 minutes 46,35 €, et au-delà la rémunération sera de 76 € - des sommes qui seront versées avec la répartition de janvier 2021. Les vues, comptabilisées sur toutes les plateformes où le concert est diffusé, apporteront 0,001 € supplémentaire à l’unité. Sur ces tarifs bruts, il faudra prélever à peu près 10 % de charges et de frais de gestion. La mesure concerne les concerts en ligne qui ont eu lieu depuis le 15 mars, jusqu'à fin juin au moins - la date limite sera reconsidérée ultérieurement. 

Ces livestream n'étant pas détectés par les outils de reconnaissance développés par la Sacem, les artistes sociétaires devront eux-mêmes renseigner un formulaire sur leur espace en ligne à partir du 1er juin, précisant date, nom, setlist, durée, plateforme et lien vers la performance. 

Transférer cet article à un(e) ami(e)