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Livestream : quelle est la rémunération des auteurs par la SACD ?

Par Thomas Corlin | le | Droit d’auteur

Avec la crise, la spectacle vivant a recours à la diffusion en ligne pour continuer à exister. Cette diffusion est soumise à un cadre juridique précis, rappelle Linda Corneille, directrice du spectacle vivant et de l’action culturelle à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’organisme de gestion collective du spectacle vivant qui a établi une tarification temporaire à cet effet.

La SACD a mis en place un fonds d’urgence pour les auteurs dès le premier confinement. - © D.R.
La SACD a mis en place un fonds d’urgence pour les auteurs dès le premier confinement. - © D.R.

Comment avez-vous répondu à l’afflux de livestreams dans le spectacle vivant depuis le début de la crise ? 

Nous avons reçu 200 demandes d’autorisation pour des diffusions de captation ou de pièces en direct. Cela ne recouvre probablement pas la totalité des livestreams de théâtre qui ont eu lieu depuis le début de la crise. Certaines diffusions ont dû se faire sans se soucier du droit d’auteur, particulièrement lors du premier confinement. 

Sans modèle économique, ce barème est trop élevé, et nous allons l’actualiser.

Nous avons alors mis en place un barème de tarifs pour la diffusion audiovisuelle temporaire d’un spectacle vivant. Celui-ci va de 150 à 400 euros pour du gratuit. Pour les diffusions payantes, plus fréquentes dans le secteur privé, les mêmes conditions que pour le spectacle vivant en salle s’appliquent. 

Nous sommes en train de revoir cette tarification car, d’après les retours de compagnies, elle est trop élevée. Aucun modèle économique n’est en effet apparu pour ce type de diffusion. Il est impossible de dire si ce mode de diffusion perdurera mais, en attendant, nous nous devons de proposer un barème plus adapté à cette réalité. 

Le livestream pose-t-il un cas de figure particulier en matière de droit d’auteur ? 

Il faut d’abord distinguer le livestream de ce qui se fait sur les plateformes de vidéo à la demande, avec lesquelles nous avons bien sûr déjà des accords. Le livestream est la diffusion en direct, en ligne, d’une œuvre audiovisuelle et d’un spectacle, ce qui multiplie le nombre d’interlocuteurs. C’est du spectacle vivant, mais également de l’audiovisuel en ligne. 

L’autorisation de l’auteur est requise pour l’enregistrement et la diffusion d’une captation.

Il faut rappeler que le droit d’auteur s’applique quelque soit le mode de diffusion et que la captation audiovisuelle est un support qui existe depuis longtemps et sert parfois à la diffusion. L’autorisation de l’auteur est requise pour l’enregistrement et la diffusion d’une captation. Lorsqu’une compagnie ou un producteur veut diffuser son œuvre, quelque soit le support, une demande doit être faite. Le livestream ne fait pas exception et ne fait l’objet d’aucun vide juridique. 

Comment s’est mobilisée la SACD en soutien aux auteurs depuis le début de la crise ? 

Les auteurs vivent rarement de leurs droits, n’ont pas le statut d’intermittent et dépendent souvent d’activités annexes, dont certaines ont été également interrompues. Leurs commandes ont été stoppées en plein vol. Certains ont donc connu des situations d’extrême précarité. Dès le premier confinement nous leur avons débloqué un fonds d’urgence, qu’ils peuvent cumuler avec d’autres aides (DGCA, CNC, etc). 

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