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Comment les membres de la Sacem peuvent-ils accéder à des avances pour 36 M€ (et même 61 M€) ?

Par Thomas Corlin | le |  Droit d’auteur

Parmi les dispositifs d’aide aux créateurs, la Sacem propose 36 M€ d’avances exceptionnelles à ses sociétaires. Comment y accéder ?

Comment les membres de la Sacem peuvent-ils accéder à des avances pour 36 M€ (et même 61 M€) ?
Comment les membres de la Sacem peuvent-ils accéder à des avances pour 36 M€ (et même 61 M€) ?

Dans un contexte fortement troublé, les organismes de gestion collective redoublent d’efforts pour soutenir leurs artistes, à l’image de la Sacem qui débloque pour eux une enveloppe d’avances se montant à 36 M€. Disponible dès mai 2020 (et jusqu'à juillet 2021), cette avance sera remboursable à partir de janvier 2022 selon un échéancier étalé sur les perceptions des cinq années suivantes. 

La somme individuelle allouée correspond à 10 % du montant annuel moyen des droits perçus sur les trois dernières années. Seuls les sociétaires ayant généré au moins 2 700 euros de droits sur l’année 2019 peuvent y prétendre. 

À noter que que ce dispositif peut se cumuler avec les 25 M€ d’avances « ordinaires » de la Sacem (avances provisionnelles pouvant atteindre 20 % des droits de l’année précédente, ou avances trimestrielles jusqu’à 40 % des droits de la même période de l’année précédente).

Pour les demandes, les membres doivent se connecter à leur espace personnel par ce lien

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