Juridique, rh

Covid-19 : quel impact sur la répartition des droits versés par la Spedidam ?

Par Thomas Corlin | le | Organisations et réseaux professionnels

En fermant commerces et salles de concert, le confinement prive les artistes-interprètes d’une grande partie de leurs droits. 
Ce manque à gagner affectera les versements de fin d’année, explique Guillaume Damerval de la Spedidam.

Covid-19 : quel impact sur la répartition des droits versés par la Spedidam ?
Covid-19 : quel impact sur la répartition des droits versés par la Spedidam ?

En l’absence de dates de concert, mais également de diffusions dans les bars, cafés et restaurants, les droits qui en découlent enregistreront sans aucun doute une baisse record. Les organismes de gestion de ces droits tentent déjà de les anticiper, et débloquent divers fonds à l’adresse des artistes, comme le leur permet l’ordonnance du 27 mars. La Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes a ainsi annoncé qu’elle redirigerait directement à ses sociétaires une partie de ses aides prévues à l’action artistique.

L’impact de la crise sanitaire se fera malgré tout ressentir sur les sommes qu’elle versera à partir de la fin du mois de novembre 2019, répartissant les droits collectés entre le 1er mars et le 31 août 2020. Selon le gérant de la Spedidam Guillaume Damerval, « nous ne pouvons connaître aujourd’hui les chiffres exacts, ni même les estimer, mais les premiers tomberont fin juin. Le Centre Français d’Exploitation de Copie (CFC) et la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable (SPRE), auprès desquels nous collectons les droits concernés, prennent un à deux mois à calculer et verser ces sommes, ainsi nous connaîtrons d’ici là l’impact du confinement sur les droits perçus entre mars et avril. » Aucun aménagement spécifique ne peut être envisagé, la Spédidam ne pouvant faire d’avance sur des droits qu’elle n’a pas perçus. 

Transférer cet article à un(e) ami(e)