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Décret son : où en est-on ? Le point avec Agi-Son

Par Thomas Corlin | le | Normes erp, réglementation sonore

Établi en 2017 et applicable depuis 2018, le dernier décret sur la règlementation sonore comporte encore des flous voire des incompatibilités avec la réalité des lieux de diffusion. Le point avec Angélique Duchemin de l’association Agi-Son.

Agi-Son a réalisé un tour de France pour sensibiliser la filière sur le sujet. - © D.R.
Agi-Son a réalisé un tour de France pour sensibiliser la filière sur le sujet. - © D.R.
  • Une confusion dans le décret sur la baisse des dB

Le seuil en dBA a été baissé de 105 à 102, ce qui paraît peu, mais fait une grosse différence. En dBC, nous revendiquions un seuil de 124, permettant de conserver une balance tonale et donc une qualité sonore avec une équilibre dans les fréquences, mais c’est le seuil de 118 qui a été retenu, ce qui peut sacrifier le propos artistique de certaines esthétiques qui emploient majoritairement des basses. Ces valeurs ne sont pas cohérentes, et ces décisions ont été prises sans prendre en compte les expertises techniques, et avec une vraisemblable confusion entre le dB crête (son impulsionnel) de la réglementation précédente et le dBC (mesure des basses fréquences).

Par ailleurs, la méthode de mesure pour respecter les seuils maximum en tout endroit accessible au public n’est pas précisée : une valeur n’est pas la même à chaque endroit au même moment dans le public. Agi-Son demande donc une méthode reposant sur un calcul de la moyenne spatiotemporelle et une cartographie sonore de chaque lieu concerné. Les mêmes restrictions ne sont pas à appliquer sur toute la superficie : les premiers rangs sont nécessairement plus exposé dans les petits lieux où’ils sont confrontés au son du plateau. 

  • Contrôles et condamnations : une vague cet été ?

Le décret est censé être complétée par un arrêté en juin, la vie culturelle va connaître son premier été dans des conditions d’avant-crise : il faut peut-être s’attendre à une vague de contrôles. Certains événements ont déjà été inquiétés, voire condamnés. Un gros festival, situé en ville dans le sud de la France, a été assigné par un collectif de riverains mené par un avocat, qui a cité le décret dans son réquisitoire. Par delà la culture mais toujours dans l'événementiel et dans le sud de la France, le Circuit d’Albi (Tarn) a été condamné l’an dernier, les riverains ont obtenu d’annuler une partie de l'événement, qui ne tiendra probablement pas le choc financièrement dans cette formule. 

  • Des règlementations différentes selon les types de lieu ?

Certains événements ont déjà été inquiétés, voire condamnés.

Le niveau d'émergence est la différence calculée entre le niveau de bruit courant dans un espace donné et qui est celui atteint lorsqu’un événement musical ou autre se tient à proximité. Ce différentiel varie énormément selon que le festival se trouve en ville, où un bruit de fond plus ou moins élevé persiste en général, ou en campagne, où les nuisances sonores sont quasi-inexistantes. Nous préconisons de sectoriser des typologies de lieu pour y appliquer des niveaux sonores cohérents - avec leur environnement, leur contiguïté avec le voisinage, leur durée, etc. En l'état, le niveau d'émergence demandé pour le plein air (surtout en proximité des habitations, donc urbain ou rural) est intenable, il faut donc revoir les proportions et la faisabilité. 

  • 63 hz : la fréquence de la discorde ? 

La fréquence qui gêne le plus les riverains est le 63 hz, une basse fréquence. La prendre en compte permettrait de limiter les nuisances sans perdre trop de puissance sonore globale. Des lacunes techniques se font sentir : il s’agit d’une bande de fréquences très difficile à mesurer et qui n’est pas intégrée dans la réglementation, ainsi les acousticiens ne l’appliquent pas. Pourquoi iraient-ils s’ennuyer à mesurer une bande de fréquences assez complexe alors qu’elle n’est pas dans la réglementation ? 

  • Un décret incompatible avec les réalités du secteur ? 

Pour toutes ces raisons et d’autres, ce décret n’est pas applicable en l'état, et pourrait mettre la filière dans de grandes difficultés. Nous remarquons aussi que par delà les secteurs de l'événementiel et de la culture, de nombreux gestionnaires d’espaces n'étaient pas même informés de l’existence du texte, notamment des élus gérant des salles de danse, de concert ou des privés gérant des fêtes foraines, des foires - ces lieux nécessitent aussi amplification, et sont soumis à cette règlementation. 

  • De nouvelles discussions ?

Le Conseil national du bruit, une commission à caractère consultatif en lien avec le Ministère de l’Environnement, a en son sein des membres qui ont compris que nous étions dans une impossibilité factuelle d’appliquer ce décret, et non dans une simple posture. Nous avons aussi réclamé de nouvelles discussions avec les pouvoirs publics, mobilisé les élus et édité un livre blanc sur le sujet. La question est centrale, et il en va aussi de l’expérience spectateur, qui émerge comme une des préoccupations centrales du secteur selon une étude récente du Centre National de la Musique. 

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