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Violences sexistes : des subventions publiques conditionnées à des mesures

Par Thomas Corlin | le | Sécurité, accueil

Structures labellisées, festivals, lieux et équipes artistiques soutenus par la puissance publique devront désormais justifier d’un engagement actif contre les violences sexistes pour percevoir des subventions, d’après un « plan de lutte » publié par le Ministère de la Culture à l’adresse du spectacle vivant.

La sensibilisation aux violences sexistes est déjà organisée dans plusieurs festivals. - © D.R.
La sensibilisation aux violences sexistes est déjà organisée dans plusieurs festivals. - © D.R.

Après les paroles, les actes, exige le Ministère de la Culture qui, après avoir soumis l’attribution des aides du Centre National du Cinéma et du Centre National de la Musique à un engagement contre les violences sexistes, applique des mesures similaires au spectacle vivant. 

Et pour ce faire, le levier le plus efficace est d’intégrer cet engagement aux missions des structures percevant ces aides et aux critères de leur versement. Ainsi, à partir de janvier 2022, tous types d’entités (lieux labellisés ou non, festivals, compagnies, etc) dont les fonds proviennent intégralement, partiellement ou ponctuellement de financements publics devront justifier de cinq actions en lutte contre toute discrimination ou harcèlement d’ordre sexuel et sexiste :

- Mettre en place un dispositif interne de signalement efficace et de traitement de ces signalements.

- Former la direction, les encadrants, les ressources humaines et désigner des référents au recensement et à la gestion de situations problématiques. 

- Sensibiliser concrètement les équipes, notamment via la prévention des risques

- Se conformer strictement au Code du Travail en matière de prévention contre le harcèlement et les violences à caractère sexuel. 

- Mener un suivi et une évaluation de ces actions. 

Les conventions pluriannuelles d’objectifs tout comme les candidatures à des appels d’offres intègreront ces points dès maintenant. Des documents justificatifs seront exigés, notamment concernant la désignation d’un référent, ou des programmes de formation. Un courrier de mise en demeure, ouvrant un accompagnement à une mise en conformité, peut être adressé en cas de non-respect de ces engagements. 

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