Ventes, finances

Budget : quels moyens pour la culture dans le PLF 2022 adopté à l’Assemblée Nationale ?

Par Thomas Corlin | le | Subventions, mécénat, aides

Festivals, labels, patrimoine, crédit d’impôt : le Projet de loi de finances 2022 a été voté en lecture définitive, voici les mesures qu’il comprend pour le champ culturel.

L’Assemblée Nationale a voté le projet en lecture définitive le 15 décembre 2021. - © Assemblée nationale
L’Assemblée Nationale a voté le projet en lecture définitive le 15 décembre 2021. - © Assemblée nationale

Après son rejet par le Sénat, l’Assemblée Nationale a voté en lecture définitive le Projet de loi de finances 2022 le 15 décembre 2021 - 142 députés ont voté pour, 50 contre, et un s’est abstenu. Il comprend entre autres la ventilation de l’enveloppe consacrée à la culture. Celle-ci s'élève à 3,274 milliards d’euros, ce qui marque une augmentation de 8,6 % par rapport à celle de 2021. 

L’enveloppe regroupe plusieurs budgets :

- 1,1019 Md€ pour le programme Patrimoines

- 908,9 M€ pour le programme Création

- 757,8 M€ au programme Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Tous programmes confondus, le PLF 2022 acte plusieurs choix dans le champ des politiques culturelles. Parmi ceux-ci : 

- Un soutien de 10 M€ aux équipes, labels et résidences d’artistes en région - au sein desquels 8 M€ sont consacrés au spectacle vivant et 2 M€ aux arts visuels)

- Un soutien de 10 M€ aux festivals.

- 5 M€ supplémentaires au Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps)

- 470 M€ à l’entretien et à la restauration des monuments historiques

- 373,3 M€ pour financer l'Éducation Artistiques et Culturelle - qui incluent 140 M€ au Pass Culture. 

- La création d’un crédit d’impôt en faveur de l'édition musicale.

- L’annulation de la perception de la taxe sur les spectacles de variétés par le CNM jusqu’au 31 décembre 2021. 

- La prolongation jusqu’en 2023 du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art.

- La création de postes d’enseignants dans le Écoles Nationales Supérieures d’Architecture. 

- La prolongation de 15 mois sur l’agrément du crédit d’impôt sur le spectacle vivant musical (CISV) pour les spectacles ayant engagés des dépenses entre le 1 juillet 2019 et le 2 juin 2021 - une requête notamment portée par le SMA.

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