Ventes, finances

CNM : nouvelles conditions d’accès aux aides et prolongation du soutien aux auteurs-compositeurs

Par Thomas Corlin | le | Subventions, mécénat, aides

À partir de janvier 2022, une affiliation gratuite sera nécessaire pour accéder aux aides dispensées par le Centre National de la Musique. Parmi celles-ci, le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs-compositeurs vient d’être rallongée de 10 M€.

L’aide est plafonnée à 9 000 € par trimestre. - © D.R.
L’aide est plafonnée à 9 000 € par trimestre. - © D.R.

L’action et la réactivité du Centre National de la Musique, fraichement mis sur pied avant le début de la crise, ont été reconnus par tous les maillions de la filière musicale, malgré quelques réserves quant à ses inévitables délais administratifs. Elles se vérifient à nouveau en cette fin d’année 2021 où la pandémie n’a hélas pas cessé de mettre en péril l'écosystème de la musique.

Instauré en juillet 2021 en partenariat avec la Sacem et la SACD, le Fonds exceptionnel de sécurisation des revenus des auteurs-compositeurs venait compenser avec une première enveloppe de 10 M€ les pertes liées à l’absence d’exploitation de leurs œuvres au fil des épisodes de fermeture imposés par la situation sanitaire, et la chute de la collecte des droits qu’elle a entraînée. Il garantissait aux auteurs-compositeurs ayant connu une baisse d’au moins 40 % de leurs droits, un minimum de 60 % de leurs revenus, d’après une moyenne calculée sur les trois dernières années de perception de ces droits. Cette aide, plafonnée à 9 000 euros par semestre, est réservée aux sociétaires ayant perçu au moins 3 000 € de droits sur cette période. 

Elle est reconduite pour couvrir les pertes engrangées jusqu’à le fin de l’année, par une nouvelle enveloppe de 10 M€. Pour la réclamer, c’est par ici.

Par ailleurs, le CNM met en place une affiliation gratuite pour avoir accès à son éventail d’aides. À partir du 15 janvier 2022, un formulaire en ligne devra être rempli pour déposer des demandes, renseignant la situation administrative, économique et sociale du porteur ou porteuse de la structure. Il s’agit pour l’organisme de recenser les besoins du secteur et de faire remonter ses observations aux pouvoirs publics. 

Le CNM encourage à anticiper cette démarche d’une vingtaine de jours avant toute demande d’aide pour fluidifier ses démarches administratives. Le formulaire sera disponible à partir du 15 janvier 2022 en suivant ce lien

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