Labels : les TPE de la musique enregistrée et de l'édition musicale peuvent être exonérées de la CFE
Par Thomas Corlin | Le | Subventions, mécénat, aides
En anticipation d’une année difficile en matière de droits d’auteur, les communes sont autorisées par le Sénat à dispenser de CFE les TPE de l'édition musicale et de la musique enregistrée.
Dans bien des domaines, les effets de la crise pandémique en cours sont à craindre sur le long terme. C’est notamment le cas de la musique enregistrée et de l'édition musicale, qui dépendent en partie de droits d’auteur dont la collecte s’annonce naturellement très mince pour l’année 2020. L'absence d’activité des lieux publics contraints à la fermeture et la chute des ventes de supports permettant notamment la copie privée privent et vont priver les artistes et les sociétés de gestion de droits d’une grande partie de leurs revenus habituels.
C’est en réaction à ce constat qu’a été voté au Sénat un amendement, soumis par Julien Bargeton (Groupe RDPI à majorité LaRem), autorisant les communes le souhaitant à exonérer les très petites entreprises (TPE) concernées de cotisation foncière des entreprises (CFE). La mesure vise selon le sénateur à « favoriser le maintien et le développement de la vie culturelle dans les territoires ». La mesure demeure optionnelle et ne prévoit pas de compensation par l'État.
L’amendement a été voté lors de l’examen de la seconde partie du Projet de Loi de Finances 2021 le 7 décembre dernier. En 2016, la même mesure, cette fois-ci en faveur des disquaires indépendants, avait été octroyée aux communes, et appliquée en 2019 à Paris.