Intermittence : quand demander ses congés spectacles ?
Par Thomas Corlin | Le | Rh, formation, intermittence
Confiée au groupe Audiens en 2014, la Caisse des Congés Spectacles s’est affinée ces dernières années. François Allavena, directeur délégué, et Benoit Perenchio, directeur de la gestion des particuliers, reviennent sur les spécificités de sa gestion.
La demande de congés payés est une démarche à part dans le spectacle. Comment procéder ?
Les artistes et techniciens intermittents du spectacle - au même titre que les dockers, les salariés du bâtiment ou encore les routiers - dépendent d’une caisse de congés payés.
Les droits acquis par les professionnels bénéficiaires du dispositif sont dits « quérables » ; ce qui signifie qu’ils doivent faire l’objet d’une demande spécifique auprès de l’organisme en charge de leur gestion : la Caisse des Congés spectacles.
Afin de simplifier au mieux les demandes des professionnels, le groupe Audiens - qui assure le rôle d’opérateur depuis une décision du Conseil d’administration de la Caisse en 2014 - a mis en place un espace dédié, sécurisé et accessible en ligne. Une fois la demande saisie sur la plateforme, la Caisse procède automatiquement au calcul des droits du demandeur en fonction de sa connaissance des cachets et salaires perçus, puis procède au paiement par virement sur le compte bancaire du bénéficiaire.
En 2021, 98 % des bénéficiaires de la Caisse ont adopté le service dématérialisé mis en place par Audiens pour faciliter l’accès aux droits des plus de 170 000 bénéficiaires tout en réduisant les coûts de gestion.
Les demandes de congés pour une année donnée sont à effectuer à partir du 1er avril et les premiers versements interviennent dès le mois de mai.
Comment se fait cette collecte et à combien s'élève-t-elle par an ?
La Caisse perçoit les cotisations des employeurs sur la base d’un « taux d’appel » arrêté par le Conseil d’administration de la Caisse tous les ans et est calculé de façon à financer la valeur des congés à payer, les cotisations sociales patronales, les pertes sur créances ainsi que les frais de gestion.
60 % des demandes sont effectuées en avril et juin.
Il est à souligner que les frais de gestion ne représentent aujourd’hui que 0,25 point des 15,40 % du taux d’appel des cotisations. Depuis 2014, ces frais ont baissé de 30 % à la faveur du transfert à Audiens de la gestion des congés spectacles.
Une gestion saluée en 2021 par la Cour des Comptes pour qui « le couple formé par la Caisse des Congés Spectacles et Audiens constitue une solution à ce jour efficiente et économe pour la gestion du régime des congés payés des intermittents du spectacle ».
Ce sont chaque année environ 370 millions d’euros de cotisations qui sont perçues et administrées dans le cadre de ce dispositif hors crise sanitaire.
Que se passe-t-il si aucune demande n’est effectuée ?
Conformément au Code du travail, il est possible de remonter jusqu'à trois ans avant l’année en cours pour récupérer les contrats et ainsi procéder au versement des congés.
Quand les intermittents font-ils leur demande en général ?
On observe une forte concentration des demandes puisque 60 % sont effectuées entre avril et juin et payées sous 10 jours à compter du mois de mai.
Les contrats proviennent généralement d’employeurs différents, voire de professions différentes. Comment traitez-vous ces situations ?
La Caisse simplifiait jusqu’à une période récente la gestion administrative en déterminant une profession principale parmi celles exercées par chaque intermittent (technicien, artiste, régisseur…). Elle correspondait généralement à la profession ayant généré les revenus les plus importants et c’est sur la base de cette profession qu’était déterminé le plan de paye à appliquer.
Dans le cadre d’une réflexion globale menée en interne depuis plusieurs années sur les aspects juridiques et informatiques et soutenue par le Conseil d’administration de la Caisse, des représentants des salariés, la Cour des Comptes et l’Urssaf, les choses ont évolué. Désormais, la Caisse administre les demandes en tant compte de la nature de l’ensemble des métiers exercés pour respecter les caractéristiques de paie spécifiques à chacun d’entre eux. Il y a donc potentiellement plusieurs paies de congés pour un même intermittent en fonction des missions réalisées.
Audiens, gestionnaire de la Caisse des Congés Spectacles depuis 2014
« C’est le Ministère de la Culture qui a souhaité que nous récupérions la gestion de la Caisse. Celle-ci était auparavant indépendante, mais la Cour des Comptes n'était pas satisfaite de ses bilans. Les organisations patronales étaient également favorables à une reprise, et c’est Audiens qui a été choisi, puisque nous avions déjà l’expérience de la gestion des retraites des intermittents. »
Comment avez-vous géré les perturbations engendrées par la pandémie ?
La crise sanitaire a conduit à une fragilisation des employeurs et des intermittents ; ce qui n’a pas été sans effet sur le fonctionnement du dispositif. Le Conseil d’administration a ainsi pris plusieurs mesures pour soutenir la profession.
Afin d’accompagner les professions touchées nous avions mis en place des facilités de paiements pour les employeurs et suspendu les systèmes de recouvrement de créances. Par ailleurs, les congés des intermittents pouvaient être versés un mois plus tôt, début avril et non début mai comme à la normale. La Caisse s’est également mobilisée - malheureusement sans succès - auprès des pouvoirs publics pour que le coût des congés lié à l’activité partielle soit pris en charge par le gouvernement au même titre que dans d’autres secteurs.
Durant cette période, la caisse a connu une baisse de 30 % des cotisations perçues du fait de la baisse de la masse salariale déclarée. Si les différents professionnels du spectacle n’ont pas encore retrouvé dans leur ensemble leur niveau d’activité d’avant-crise, la masse salariale déclarée est quant à elle revenue à des niveaux similaires.