Juridique, rh

Intermittence : prolongation de la durée des droits jusqu’au 31 août 2021

Par Thomas Corlin | le |  RH, formation, intermittence

Le Ministère du travail a publié l’arrêté prolongeant officiellement les droits des intermittents du spectacle jusqu'à fin août 2021. Une prolongation variable selon plusieurs cas de figure.

Trois cas se distinguent concernant l’allongement des droits à l’intermittence. - © D.R.
Trois cas se distinguent concernant l’allongement des droits à l’intermittence. - © D.R.

Annoncée le 6 mai dernier par le Président de la République Emmanuel Macron, la prolongation des droits à l’intermittence, la fameuse « année blanche », était encore en attente d’officialisation. C’est chose faite aujourd’hui avec la publication de l’arrêté par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, précisant les mesures d’urgence en matière de revenu de remplacement suite à l’arrêt de la vie culturelle en période de crise sanitaire. 

Trois cas particuliers se distinguent et font varier la durée de la prolongation.

  • Les allocataires épuisant leurs droits entre le 1/3/2020 et le 31/8/2021 auront droit à une prolongation « égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire ou le lendemain de la date à laquelle il épuise ses droits et la date du 31/8/2021, desquels sont déduits les jours non indemnisables ». 
  • Concernant les allocataires dont les droits s'épuisent entre le 1/3/2020 et le 31/5/2020, les 12 mois annoncés s’allongent de 92, 61 ou 31 jours selon que la « date d'épuisement à indemnisation après actualisation » tombe en mars, avril ou mai 2020. 
  • L’arrêté mentionne également la situation des résidents de Mayotte : là-bas, les demandeurs d’emploi voient la période de référence pour l'épuisement de leurs droits étendue du 1/3/2020 au 30/6/2020. 

Transférer cet article à un(e) ami(e)