Édition musicale : la Sacem crée un nouveau programme d’aide
Par Thomas Corlin | Le | Subventions, mécénat, aides
La Sacem ajoute à sa panoplie de programmes d’aide un dispositif réservé à l'édition et à la librairie musicale. Les demandes portant sur l’année 2021 sont à déposer jusqu’au 30 novembre prochain.
Souvent méconnue et pourtant omniprésente, l'édition musicale ou la production pour la « librairie » sont devenues des sources de revenus pour beaucoup d’artistes, en particulier depuis la pandémie, en l’absence de concerts.
Ainsi la Sacem crée-t-elle un soutien spécifique à ce maillon de la filière, pour encourager le développement de ces répertoires bien à part et leur placement par des éditeurs.
Le dispositif présente deux volets d’aides :
- Le premier concerne les compositions elles-mêmes : notes de droits d’auteurs, primes de commandes, diverses dépenses de production. L’aide doit concerner trois à cinq projets de compositeurs à la fois. Elle est calculée en fonction des dépenses de l'éditeur dont l’investissement de base doit s'élever au moins à 3 000 euros et elle est plafonnée à 15 000 euros.
- Le second porte sur le développement et la diffusion de ce répertoire : maintenance de plateforme, taggage, stems, trackers, agrégateurs, export, déplacements sur des salons, ressources internes et externes. Celle-ci est plafonnée à 10 000 euros et nécessite également une première mise de 3 000 euros de la part de l'éditeur.
Pour réclamer cette aide, un éditeur doit justifier de 3 000 euros de droits d’auteur perçus sur les deux années précédant la demande, éditer et produire en France, justifier d’un réseau de sous-éditeurs à l’international, et disposer d’une plateforme dédiée et équipée d’un moteur de recherche.
L’obtention de la deuxième aide fait souvent suite à l’obtention de la première, même si elles peuvent être demandées séparément, à condition qu’elles concernent une seule et même année. Il ne peut être attribué qu’une seule aide par an.
Le versement de l’aide se fait à la signature d’une convention entre le bénéficiaire et la Sacem, qui engage l'éditeur à justifier ses dépenses sur toute la durée du dispositif. Une aide pour 2021 peut être demandée jusqu’au 30 novembre, les dossiers pour 2022 pourront être déposés à partir du 3 janvier 2022.