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Smac : quel modèle de gestion choisir ?

Par Thomas Corlin | le | Législation, réglementation

DSP, régie directe, convention de partenariat… Les Smac fonctionnent selon des modes de gestion différents selon les époques et les territoires, selon les villes et agglomérations… et selon les choix de ses équipes. Aurélie Hannedouche du Syndicat des Musiques Actuelles et Philippe Berthelot, consultant en cours de travail sur une étude commandée par la Fedelima et le RIF, décrivent ces différents modèles et leur évolution.

Le Moloco d’Audincourt fonctionne en régie personnalisée. - © Stephanie Durbic
Le Moloco d’Audincourt fonctionne en régie personnalisée. - © Stephanie Durbic
  • 80 % des Smac sont gérées par des associations, selon deux modèles :

  • la délégation de Service Public (DSP)

C’est le cas de 13 % du total des Smac. 

A.H. : « C'est la ville qui choisit un délégataire, suite à un appel d’offre. Théoriquement, n’importe quel type d’entité, à but lucratif ou non, peut y répondre. Ce sont néanmoins toujours des associations. Ce modèle tend à disparaître, avec de nombreux lieux basculant en CPO (voir ci-dessous) ces dernières années - comme le Temps Machine (Indre-et-Loire), l’Astrolabe (Loiret), File 7 (Seine-et-Marne).

Les DRAC semblent privilégier le basculement vers une CPO, peut-être pour éviter, à l’avenir, d’attirer des acteurs à but lucratif. Des structures de production pourraient en effet postuler à ces appels d’offre, séduisant certains élus avec l’attrait d’une programmation plus mainstream, au sacrifice des missions du label Smac (action culturelle, accompagnement artistique, soutien à l’émergence, etc.) et des financements qui leurs sont attachés, et cela pour un coût moindre. Toutefois aucune situation de ce type ne se présente à l’horizon. »

P.B. : « Ce modèle n’a jamais été dominant à vrai dire. Il est apparu au fil des années 90 avec les premières constructions de ces bâtiments par les collectivités territoriales, dans le sillage de la loi Sapin 1 de 1993. Il en reste désormais une dizaine dans le paysage des Smac.

La Cour régionale des comptes a soulevé dans son rapport d’observation relatif à la Scène Nationale du Chanel à Calais un problème de déséquilibre partenarial au détriment de la logique du label. D’autres problématiques sont par ailleurs mises en avant quant à la temporalité différente des contractualisations (la DSP et la CPO) et le possible changement de structure délégataire. »

Exemples : le Chabada à Angers (Mainte-et-Loire), la Coopérative de Mai à Clermont-Ferrand (Auvergne).

  • la convention de partenariat (CPO)

Sur les 80 % de Smac gérées par des associations, 74 % sont en convention de partenariat. 

A.H. : « C’est le mode de gestion le plus répandu pour ces lieux. La collectivité choisit une association pour gérer un lieu. Cette association conclut une convention de partenariat avec la collectivité, et n’est presque jamais propriétaires des lieux. »

Exemples : Stereolux à Nantes (Loire-Atlantique), Aéronef à Lille (Nord), Le Club à Rodez (Aveyron).

  • Sur les 20 % restants : 

  • la régie personnalisée

14 % des Smac. Il s’agit d'établissements publics locaux (EPL), investis en tant que service public industriel et commercial (SPIC).

A.H. : « Dans les années 2000-2010, une quinzaine de Smac ont adopté ce mode de gestion à leur création. La régie a une autonomie morale et financière, et un président à part entière. »

Exemples : La Carène à Brest (Finistère), La Cartonnerie à Reims (Marne), le Rodia à Besançon (Doubs). 

  • la régie directe

3,6 % des Smac fonctionnent ainsi. 

A.H. : « Dans ce cas, le budget de la salle est confondu avec celui de la ville, il n’y a pas d’autonomie morale et financière. C’est le Maire qui est président de la salle. Le Syndicat des Musiques Actuelles ne compte que des indépendants parmi ses membres, nous n’intégrons donc pas de lieux fonctionnant ainsi. C’est un modèle qui est notamment assez fréquent en petite couronne francilienne sous l’impulsion de mairies communistes. »

Exemples : Les Cuizines à Chelles (Seine-et-Marne), L’Empreinte à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne). 

  • l'établissement Public de Coopération Culturel (EPCC)

2 % des Smac en sont. Il s’agit également d’EPL et de SPIC. 

P.B : « Le fonctionnement est le même que celui d’une régie personnalisé, exception faite que d’autres collectivités, en particulier l’Etat, peuvent figurer statutairement et financièrement dans la constitution et le pilotage de l’établissement. »

Exemples : le 9-9bis à Oignies (Pas de Calais), L’Autre Canal à Nancy (Meurthe-et-Moselle).

Toutes les statistiques proviennent du Ministère de la culture (délégation musique de la DGCA) dans le cadre de l’étude FEDELIMA-RIF en cours de réalisation. 

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