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Intermittence : aménagement ou prolongation de l’année blanche envisagés par un rapport officiel

Par Thomas Corlin | le | Rh, formation, intermittence

Le Rapport Gauron sur la situation de l’intermittence depuis le début de la crise a été remis à Élisabeth Borne et Roselyne Bachelot, respectivement ministres du Travail et de la Culture. Il mentionne la possibilité d’un aménagement ou d’une prolongation de l’indemnisation après le 31 août, ainsi que celle d’une baisse du plancher d’heures pour les nouveaux intermittents.

En 2020, 57 % des intermittents ont cumulé les 507 heures nécessaires à la reconduction du statut. - © D.R.
En 2020, 57 % des intermittents ont cumulé les 507 heures nécessaires à la reconduction du statut. - © D.R.

Dans les théâtres occupés, au sein des organisations professionnelles et bien sûr parmi les intermittents eux-mêmes, l’incertitude gagnait du terrain quant à ce qui serait décidé après la fameuse « année blanche » prolongeant l’indemnisation chômage des intermittents du spectacle jusqu’au 31 août 2021. Cette semaine, un début de réponse a été émis grâce à la remise d’un rapport sur la situation par le Conseiller maître honoraire à la Cour des Comptes André Gauron, missionné par les Ministres du Travail et de la Culture. Celui-ci fournit les éléments pour de futures concertations entre Ministères et partenaires sociaux quant aux mesures qui accompagneront les intermittents dans la sortie de crise. 

La première hypothèse que suggère le rapport est un aménagement temporaire du régime pour maintenir la couverture de tous les bénéficiaires. Sont évoquées un décalage des dates anniversaires, un assouplissement de la clause de rattrapage ou un « crédit d’heures » à utiliser sur la saison 2021-2020 - pour les allocataires les plus fragilisés. Mais ces mesures ne maintiendraient pas le même niveau d’allocation - le rapport rappelle que seule une reprise de l’activité et des salaires pourrait éviter une baisse, pour l’instant estimée à 6 % en moyenne pour certains bénéficiaires. 

Le second scénario est celui de la prolongation de l’année blanche pour tous jusqu’en septembre 2022, ou de quelques mois seulement suivis d’autres aménagements

Le rapport fournit également quelques chiffres sur l’impact réel de la crise sur les bénéficiaires du régime : leurs revenus (salaires et chômage cumulé) ont baissé de 37 % en moyenne, mais 57 % d’entre eux ont pu atteindre les 507 heures nécessaires au maintien de leur statut. Un fort déséquilibre existe entre le spectacle enregistré (cinéma, etc), moins affecté par la crise (malgré la crainte d’un embouteillage à cause du cumul de créations en attente d’exploitation à la reprise), et le spectacle vivant, à l’arrêt presque total depuis plus d’un an. 

Au total, 120 000 allocataires ont eu recours à l’année blanche. Parmi ceux-ci, 75 à 80 % resteront indemnisés après le 31 août. Pour ceux ayant cumulé entre 338 et 506 heures, il existera une clause de rattrapage pour un délai de 6 mois. Enfin, une allocation de solidarité spécifique sera proposée à ceux qui ont réuni moins de 338 heures. 

Le rapport imagine aussi une aide éphémère aux jeunes diplômés accédant au statut dans ce contexte accidenté, baissant le nombre d’heures requis à 338 ou 250. 

Enfin, il est rappelé que d’autres dispositifs existent pour ceux ne bénéficiant pas de l’intermittence, tels que le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), lancé en 2016. 

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