Vente d’art en ligne : Artsper détaille ses clauses légales
Par Thomas Corlin | Le | Droit d’auteur
En réponse aux préconisations de l’ADAGP en matière de vente d’art en ligne, François Xavier Trancart, co-fondateur d’Artsper, précise les conditions d’utilisation de sa plateforme, où sont proposées quelque 180 000 pièces.
Quelles sont vos pratiques en termes de droit de reproduction des œuvres en vente sur votre plateforme ?
Nous demandons systématiquement à la galerie l’autorisation de l’artiste pour faire figurer un de ses travaux sur un support - carte de vœux, newsletter, réseaux sociaux, etc. Il est naturellement rémunéré en fonction pour cela. Des cas particuliers se présentent ponctuellement : un acheteur nous avait communiqué en amont d’une acquisition qu’il souhaitait faire figurer l'œuvre sur une carte de vœux de son entreprise. Un accord a d’abord du être obtenu auprès de l’artiste avant de conclure l’achat.
Quelle est la responsabilité d’Artsper en cas d’abus ?
C’est la galerie qui doit prendre des mesures si elle repère un usage qui contredit les modalités de droit de reproduction sur lesquelles elle s'était accordée avec l’artiste. La configuration est la même que lors d’un achat sur une foire : c’est à la galerie d’entreprendre les démarches, et non à la foire. Nous ne pouvons être responsables de ce que fait un client avec l'œuvre ensuite, même si nous l’informons d’une clause de non-reproduction émise par la galerie.
Ce sont les galeries qui vendent sur Artsper, rarement les artistes eux-mêmes. Comment gérez-vous les litiges entre les deux ?
Si un artiste retire ses œuvres d’une galerie, il doit nous le signaler pour que nous nous assurions qu’elles ne figurent plus sur notre plateforme. Lorsque nous sommes contactés, nous désactivons la présence des pièces concernées, par précaution, avant de mener enquête de notre côté. Il se trouve parfois que des artistes avaient effectivement donné l’autorisation à leur galerie de diffuser leur travail sur notre plateforme. Dans d’autres cas, c’est effectivement la galerie qui n’avait pas encore actualisé son catalogue après rupture avec l’artiste. Il arrive aussi que quelques artistes vendent directement sur notre plateforme, en s’enregistrant comme des galeries.
Par ailleurs, une galerie peut se retirer sans condition d’Artsper à tout moment. Elle ne s’engage qu'à s’acquitter de trois mois d’abonnement une fois inscrite, mais peut supprimer son compte avant la fin de cette période.
Est-il possible de prendre connaissance des clauses du contrat avant de s’inscrire sur la plateforme ?
La configuration est la même que lors d’un achat sur une foire : c’est à la galerie d’entreprendre les démarches, et non à la foire.
C’est le cas, cela est nécessaire pour connaître le montant de l’abonnement et de la commission de toute façon. Nous sommes légalement obligés d’informer en amont les galeries qui s’inscrivent, et nous actualisons régulièrement les clauses au fil des cas rencontrés et des réclamations. Il est arrivé par exemple que la société représentant les intérêts du dessinateur Hergé nous contact pour empêcher des street artistes en vente sur notre site d’utiliser l’univers de Tintin - un procès avec leurs galeries a débouché sur une jurisprudence qui a établi le personnage de BD comme une icône publique pouvant être reproduite dans des œuvres d’art. Dans un autre cas de figure, ce sont les ayants-droits d’Yves Klein qui nous ont assigné pour l’usage du terme « Bleu Klein » dans une newsletter envoyée à notre base client - il s’agit en fait d’une marque déposée, le litige s’est réglé en présentant nos excuses. Ces cas ont pu alimenter les clauses de notre contrat d’adhésion.
Figurer sur Artsper nécessite-t-il une exclusivité ?
Jamais, nous nous y opposons. Il est possible de vendre simultanément sur plusieurs plateformes et galeries. Notre seule exigence est de rester cohérent sur le prix de vente, en galerie et en ligne.
Quel pourcentage de commission appliquez-vous et quel est le volume d'œuvres en vente sur votre site ?
La commission se situe entre 15 et 23 % - s’y ajoute un abonnement mensuel. 1 700 galeries internationales sont inscrites, représentant 20 000 artistes et diffusant 180 000 œuvres. Il s’agit majoritairement de peinture, de sculpture et d'édition, mais le dessin et la photographie sont aussi présents.
Travaillez-vous en lien avec l’ADAGP ?
C’est parfois le cas, comme lorsque nous avons décidé de verser une cotisation annuelle sur nos ventes à la Maison des Artistes, sur la base du volontariat - les galeries le font déjà.
Des NFT sur Artsper ?
« Nous cherchons actuellement le bon angle pour nous emparer de cette technologie. Il nous semble pour l’instant que ce qui circule sur ce support est éloigné du monde de l’art tel que nous le concevons, et qu’il ne représente qu’un volume de vente quotidien modeste jusque ici - même si une maison comme Christie’s a déjà organisé une vente sous cette forme. Par ailleurs, la plupart de nos artistes ne s’y prêtent pas - nous ne proposons pas de catégorie »art numérique« . Malgré cela, certains de nos membres sont intéressés, et nous réfléchissons à une façon de le leur proposer ».