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Licences, autorisations, labellisations, cahier des charges, obligations : l’état et l’évolution du cadre légal des projets et événements culturels.

À la une

Musées : que gagne l’Atelier-musée de l’Imprimerie de Malesherbes (Loiret) au label musée de France ?

Législation, réglementation
Dans les allées de l’Atelier-musée de l’Imprimerie de Malesherbes. - © Lionel Auguste
Dans les allées de l’Atelier-musée de l’Imprimerie de Malesherbes. - © Lionel Auguste

Musées : comment l’Atelier-musée de l’Imprimerie de Malesherbes (Loiret) est devenu Musée de France

Législation, réglementation
L’Atelier-musée de l’Imprimerie de Malesherbes. - © AMI.
L’Atelier-musée de l’Imprimerie de Malesherbes. - © AMI.

DSP : qu’est-ce que ça change pour la Belle Électrique (Grenoble) de devenir une SCIC ?

Législation, réglementation

À Grenoble (Isère), la salle de concert La Belle Électrique change de mode de gestion : de Délégation de Service Public (DSP), elle devient une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), sous l’impulsion de la Ville. Motivations politiques...

La Belle Électrique est un équipement de 1 000 places ouvert en 2015. - © André Morin
La Belle Électrique est un équipement de 1 000 places ouvert en 2015. - © André Morin

Smac : quel modèle de gestion choisir ?

Législation, réglementation

DSP, régie directe, convention de partenariat… Les Smac fonctionnent selon des modes de gestion différents selon les époques et les territoires, selon les villes et agglomérations… et selon les choix de ses équipes. Aurélie Hannedouche du...

Le Moloco d’Audincourt fonctionne en régie personnalisée. - © Stephanie Durbic
Le Moloco d’Audincourt fonctionne en régie personnalisée. - © Stephanie Durbic
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Actualités

Culture et municipalités : des fiches de conseil pour les nouveaux élus

Législation, réglementation

Trois agences d’accompagnement culturel ont élaboré des fiches pour inspirer les nouveaux élus des mairies de petites communes ou d’intercommunalités en matière de culture. Six grandes thématiques ont été dégagées : parmi celles-ci, diagnostic...

D’autres fiches viendront compléter ces 6 premières dès l’automne 2020. - © D.R.
D’autres fiches viendront compléter ces 6 premières dès l’automne 2020. - © D.R.
Législation, réglementation

Covid-19 : permanences du pôle d’accompagnement du spectacle vivant Auvergne-Rhône-Alpes

Invités

Contrats : quelles « clauses Covid » pour le spectacle ? Artcena répond

Législation, réglementation

Très sollicité depuis la pandémie, le Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre (Artcena) met à disposition gratuitement ses ressources juridiques. Elles sont le fruit d’un travail de fond pour aider le secteur à prévoir des...

Artcena fournit les clefs rédactionnelles pour la rédaction de contrats fiables. - © Artcena
Artcena fournit les clefs rédactionnelles pour la rédaction de contrats fiables. - © Artcena
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Fiches annuaires à la une

  • LAPAS - L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle
    LAPAS - L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle
    LAPAS - L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle

    L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle créée par Fréderic Pérouchine et Fanny Lacour...
  • Lautier Avocats
    Lautier Avocats
    Lautier Avocats

    Avocats au service de la création, Droits d’auteur et droits voisins, droits de la musique, droits du marché de l’art, droits du design et des arts…
  • L’Observatoire des politiques culturelles
    L’Observatoire des politiques culturelles
    L’Observatoire des politiques culturelles

    L’Observatoire des politiques culturelles organise des études, formations continues, rencontres et diffuse des informations sur la culture, la…
  • SMA - Syndicat des Musiques Actuelles
    SMA - Syndicat des Musiques Actuelles
    SMA - Syndicat des Musiques Actuelles

    Les missions du SMA : - conseils et informations juridiques, sociales et fiscales - représentation dans les instances paritaires professionnelles …
  • ASN - Association des Scènes nationales
    ASN - Association des Scènes nationales
    ASN - Association des Scènes nationales

    Association culturelle au service du réseau des Scènes nationales labellisées par le Ministère de la Culture.

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